Politique d'Utilisation Acceptable
Dernière mise à jour : 19 juin 2026 · En vigueur à partir de septembre 2026
Objet
Date de mise à jour : septembre 2026La présente Politique d'Utilisation Acceptable définit les comportements acceptables et inacceptables dans l'utilisation de la Plateforme Bloomara. En cas de violation délibérée, répétée ou présentant un risque avéré de préjudice, Bloomara peut suspendre ou résilier votre accès.
1. Ce que vous devez faire
Comportements attendus
- Respecter les présentes CGU et l'ensemble des documents contractuels applicables
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris le droit de la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et le droit commercial
- Ne télécharger et ne partager que des données sur lesquelles vous détenez tous les droits nécessaires
- Prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir tout accès non autorisé à votre compte
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte, toute perte ou utilisation frauduleuse de vos identifiants
2. Ce que vous ne devez pas faire
Les comportements suivants sont strictement interdits et peuvent entraîner la suspension immédiate de votre compte :
2.1. Concernant le compte et l'accès
- Partager vos identifiants avec des tiers ou permettre à une personne non autorisée d'accéder à votre compte
- Créer plusieurs comptes pour contourner les limitations du plan gratuit
- Accéder à la Plateforme par tout moyen autre que les interfaces officiellement supportées
2.2. Concernant le contenu
- Stocker ou transmettre des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Stocker ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte à la vie privée de tiers
- Utiliser la Plateforme pour stocker ou diffuser des programmes malveillants (virus, ransomware, etc.)
2.3. Concernant l'intégrité de la Plateforme
- Tenter de procéder à l'ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou la copie du code source de la Plateforme
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux de Bloomara
- Utiliser des scripts automatisés, robots ou outils de scraping pour collecter des données depuis la Plateforme
- Perturber volontairement le fonctionnement de la Plateforme ou de ses serveurs
- Utiliser la Plateforme pour développer un produit ou service concurrent
2.4. Concernant les communications
- Envoyer des communications non sollicitées (spam) via la Plateforme
- Usurper l'identité de Bloomara, de ses équipes ou d'un autre utilisateur
- Abuser du programme de parrainage ou de toute promotion pour obtenir des avantages indus
2.5. Concernant l'IA Bloom
- Utiliser les outputs de Bloom pour créer des contenus trompeurs, des deepfakes ou des informations fausses
- Utiliser Bloom pour développer des modèles d'IA concurrents
- Utiliser Bloom à des fins illicites ou contraires à la Politique d'Utilisation Acceptable d'Anthropic
3. Signalement et Sanctions
Si vous constatez une violation de la présente Politique, vous pouvez nous le signaler à contact@bloomara.fr.
En cas de violation, Bloomara peut, selon la gravité, prendre les mesures suivantes :
- Avertissement par e-mail
- Suspension temporaire de l'accès
- Résiliation immédiate du compte sans remboursement
- Signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale
Avertissement
Premier manquement mineur, rappel des règles par e-mail
Suspension temporaire
Violation répétée ou risque avéré, accès suspendu 7 à 30 jours
Résiliation immédiate
Violation grave ou délibérée, compte clôturé sans remboursement
Signalement légal
Infraction pénale, signalement aux autorités compétentes
Pour toute question concernant la politique d'utilisation acceptable, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@bloomara-event.com